RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES

Les cotés obscurs de la responsabilité dite "professionnelle"

Consommation de Biens et Services

Chaque jour nous consommons des biens, produits et services, lesquels peuvent mal fonctionner, être défectueux ou encore produire le résultat contraire à celui anticipé et causer des dommages matériels ou corporels qui pourraient être réparés ou indemnisés par le versement d'une réparation financière ($).

Cette réparation relève habituellement de la responsabilité civile couverte par les assurances couramment souscrites par les entreprises…

Devoir de conseil et gestion des biens d'autrui

Il est aussi possible que le préjudice soit le résultat des conseils et services d'un professionnel qui sont erronés et ne sont pas inspirés par les règles de l'art et les bonnes pratiques…

Le préjudice subi, les conséquences résultant des mauvais conseils, des mauvaises pratiques utilisées constituant une faute ou négligence professionnelle relèvent du domaine de l'assurance responsabilité professionnelle.

Exemples de gestes, erreurs ou omissions pouvant engager la responsabilité professionnelle:

• Fausses représentations diverses
• Négligences ou manquement à un devoir
• Non-respect des règles professionnelles
• Situations de conflits d'intérêt
• Employés ou actionnaires opprimés
• Manquements divers aux obligations administratives tels les salaires impayés, impôts impayés, émission incorrectes d'actions, non-respect des obligations financières de l'entreprise…
  
  

Pourquoi souscrire un assurance Responsabilité "Erreurs & Omissions" / "Administrateurs & Dirigeants" ?

Professionnels de type "Experts Conseils"

Généralement pour répondre à une exigence de la corporation professionnelle et protéger ainsi le droit de pratique et leur réputation contre de "fausses allégations".

Gestionnaires de Biens d'autrui

Les gestionnaires de biens d'autrui doivent toujours être en mesure de rendre des comptes de leur administration des biens (actifs de l'entreprise) qui leurs sont confiés à titre de "Fiduciaires" ou "Administrateurs".

Fraudes et scandales hautement médiatisés

Plusieurs incidents ont fait l'objet des manchettes au cours des 10 dernières années dont les conséquences ont porté atteinte à l'avoir des actionnaires et aux fonds de retraite des employés.

La mode est aux recours collectifs et plusieurs administrations ont fait l'objet de recours tant "civil" que "criminel" à la suite desquels réparation à été obtenue contre leurs avoirs personnels et dans les cas les plus sévères les fautifs ont été rayés de leur corporation professionnelle et mis en prison.

Politiques de Gouvernance

À tous les niveaux de l'administration (Corporations de la Couronne, Corporations publiques, privées ou à but non lucratif) les règles de régie interne ont été remises en question.

De nouvelles règles de "gouvernance" d'entreprise sont adoptées.

Référence à l'article …..

Marchés spécialisés et normes de souscription plus sévères

Les assurances dites contre les "Erreurs & Omissions" et protégeant les "administrateurs & dirigeants" sont offertes par un nombre restreint d'assureurs utilisant des équipes d'analystes compétents, chacun ciblant des sous-groupes et des créneaux bien définis.

Analyse au préalable / Sélection d'assurance

À la suite de la succession de scandales financiers et de la recrudescence des recours collectifs, ceux des assureurs qui pratiquent dans ce type d'assurance spécialisée, ont adopté des règles plus sévères de souscription et une déclaration complète de la situation de la pratique professionnelle et de la situation financière, les critères de gouvernance, l'implantation sur le territoire (Canada, Etats-Unis, Europe, Asie, Moyen-Orient, Afrique).

Divers types de Corporations

• Corporation de la Couronne
• Corporation publique
• Corporation privée
• Corporation à but non lucratif
• Groupes & Associations
• Corporations professionnelles
• Activités professionnelles diverses
  
  

Aspects techniques

États financiers
Déclarations  &  engagements
Cadre légal & réglementaire

• Corporation de la Couronne
• Corporation publique
• Corporation privée
• Corporation à but non lucratif
• Groupes & Associations
• Corporations professionnelles
• Activités professionnelles diverses

Engagements formels (mise en garde)
1ère assurance / Date de continuité
Formulaire sous "base de réclamation présentée"
Traitement des réclamations
Obligation de "grande diligence"
Collaboration avec l'assureur:

• Experts en sinistres spécialisés
• Avocats spécialisés
• Médiateur / arbitrage / règlements hors cours
  
  

Services sur mesure

Un peu de temps à consacrer à réviser vos pratiques avec votre courtier peut vous éviter bien des ennuis!

(Puisqu'à défaut d'avoir souscrit une telle assurance, la réparation de (dommage) préjudice pécuniaire, s'effectuera contre la valeur de votre patrimoine d'entreprise ou votre patrimoine personnel (soit votre compte de banque!)